Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales («Conditions») constituent un accord contraignant entre vous («Client», «Utilisateur» ou «vous») et AgzyTech LLC («AgzyTech», «nous», «notre»). Elles s’appliquent à tous les clients et utilisateurs qui accèdent à notre site https://agzytech.com, nous confient un développement sur mesure, s’abonnent à nos produits SaaS ou utilisent autrement nos services (ensemble, les «Services»), quel que soit le lieu où ils se trouvent. En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous acceptez ces Conditions pour le compte d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

2. Définitions

• «Services» désigne notre site, le développement sur mesure, le conseil, les produits SaaS, les applications mobiles et le support ou la maintenance associés que nous fournissons.
• «Livrables» désigne le logiciel, la documentation, les conceptions et les autres résultats créés par nous dans le cadre d’un cahier des charges (SOW) ou d’un accord de projet.
• «Périmètre» (SOW) désigne le document écrit, la proposition ou l’accord qui définit les fonctions, le calendrier, les livrables et les honoraires d’un projet.
• «Phase de mise en œuvre» désigne la période pendant laquelle nous construisons, configurons et déployons activement les Livrables selon le SOW, avant l’acceptation finale par le Client.

3. Services

AgzyTech fournit du développement sur mesure, des abonnements à des produits SaaS, du développement d’applications mobiles et des services technologiques associés. Le périmètre, le calendrier et les honoraires de chaque mission sont définis dans un SOW, une proposition ou un contrat d’abonnement distinct. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les missions, sauf si un accord signé écarte expressément une disposition.

4. Comptes et éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat contraignant. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte, et vous devez nous signaler immédiatement tout usage non autorisé.

5. Périmètre et demandes de changement

Chaque projet est régi par un périmètre (SOW) qui décrit les livrables, les fonctions, le calendrier et les honoraires convenus par les deux parties.

5.1 Pendant la phase de mise en œuvre

Pendant la mise en place et la mise en œuvre, il appartient au Client de revoir les livrables, de donner un retour dans les délais et de demander les changements qui restent dans le périmètre convenu. Nous ferons des efforts raisonnables pour prendre en compte les demandes qui sont dans le périmètre pendant cette phase. Un retard dans les retours ou les validations du Client peut allonger les délais.

5.2 Après l’achèvement de la mise en œuvre

Une fois la mise en œuvre achevée et acceptée par le Client (ou réputée acceptée après la période de revue prévue au SOW), toute fonction, révision, modification ou ajout demandé par le Client est hors périmètre. Ces demandes ultérieures seront traitées comme un nouveau périmètre nécessitant une proposition écrite distincte et les frais associés. Aucun travail hors périmètre ne commencera tant que le Client n’aura pas examiné et accepté la nouvelle proposition par écrit.

5.3 Acceptation

Sauf disposition contraire du SOW, les Livrables sont réputés acceptés si le Client ne signale pas par écrit de défauts substantiels dans les dix (10) jours ouvrés suivant la livraison. L’acceptation ne prive pas le Client du droit de signaler des défauts couverts par une garantie applicable.

6. Honoraires, paiement et retards

Les honoraires sont ceux du SOW, de la proposition ou du plan d’abonnement applicable. Sauf accord contraire :

• les projets sur mesure peuvent exiger un acompte avant le début des travaux, le solde suivant l’échéancier du SOW ;
• les abonnements SaaS sont facturés d’avance, de façon récurrente (mensuelle ou annuelle selon le choix) ;
• les factures sont exigibles dans les trente (30) jours de leur réception, sauf indication contraire ;
• un retard de paiement peut produire des intérêts de 1,5 % par mois (ou le taux maximal autorisé par la loi s’il est inférieur) et peut entraîner la suspension des Services jusqu’au paiement ;
• tous les honoraires sont non remboursables, sauf mention expresse du SOW ou exigence de la loi applicable.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, contenus, identifiants et interlocuteurs nécessaires ; à revoir et approuver les livrables dans les délais du SOW ; à désigner un contact principal habilité à décider ; à garantir que les contenus, données ou matériels fournis n’enfreignent pas de droits de tiers ni la loi ; et à conserver des sauvegardes appropriées de ses données et contenus. Le manquement à ces obligations peut retarder le projet, entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation décrite à la section 15.

8. Propriété intellectuelle et licence

8.1 Développement sur mesure

Après paiement intégral des honoraires dus au titre du SOW applicable, nous transférons au Client la propriété des Livrables créés spécifiquement pour lui, à l’exclusion de nos outils, cadres, bibliothèques et code généraliste préexistants («PI d’arrière-plan»). Nous conservons tous les droits sur la PI d’arrière-plan et accordons au Client une licence perpétuelle et non exclusive d’utiliser la PI d’arrière-plan intégrée aux Livrables dans la mesure nécessaire à leur exploitation.

8.2 Produits SaaS

Nos produits SaaS restent la propriété de AgzyTech. L’abonnement accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accéder au produit et de l’utiliser pendant la durée de l’abonnement, sous réserve des présentes Conditions et du plan applicable.

8.3 Matériels du Client

Le Client conserve la propriété des contenus, données et matériels qu’il nous fournit, et nous accorde une licence limitée pour les utiliser uniquement afin de fournir les Services.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à la loi ; à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, aux comptes d’autres utilisateurs ou à des réseaux connectés ; à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un logiciel des Services, sauf autorisation de la loi ; à ne pas transmettre de virus, logiciel malveillant ou autre code nuisible ; à ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer nos produits SaaS sans autorisation écrite ; et à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou altérer notre infrastructure ou gêner d’autres utilisateurs.

10. Services tiers

Les Services peuvent s’intégrer à des plateformes, API et services tiers ou en dépendre (par exemple des prestataires de paiement, d’hébergement ou de cartographie). Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs performances ou de leurs conditions. Votre usage des services tiers est régi par leurs propres conditions et politiques.

11. Garanties et exclusion

Nous garantissons que les Livrables seront substantiellement conformes aux spécifications du SOW applicable pendant trente (30) jours après l’acceptation («Période de garantie»). Pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons, à notre choix et sans frais supplémentaires, les Livrables non conformes.

SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU CI-DESSUS, LES SERVICES ET LES LIVRABLES SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «SELON DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU PARFAITEMENT SÉCURISÉS.

Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite une garantie qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable dans votre juridiction.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AgzyTech, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES HONORAIRES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100 USD).

Les limitations de cette section ne s’appliquent pas à la responsabilité résultant d’une faute lourde, d’une faute intentionnelle ou d’une fraude, ni à une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi applicable dans votre juridiction. Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AgzyTech ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant : (a) de votre usage des Services ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de votre atteinte aux droits d’un tiers ; ou (d) des contenus ou matériels que vous nous fournissez.

14. Confidentialité et protection des données

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec au moins le même soin que pour les siennes, et jamais avec un soin inférieur au soin raisonnable. Ne sont pas confidentielles les informations publiquement disponibles, développées de façon indépendante ou reçues licitement d’un tiers sans restriction.

Nous traitons les informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à notre programme écrit de sécurité de l’information (WISP). Les deux parties respectent les lois applicables en matière de protection des données dans l’exécution des présentes Conditions.

15. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Chaque partie peut mettre fin à une mission de développement sur mesure selon les clauses de résiliation du SOW applicable. Pour les abonnements SaaS, chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant le cycle de facturation suivant.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès si vous violez ces Conditions, si vous ne payez pas les honoraires à échéance, ou si vous adoptez un comportement dont nous estimons raisonnablement qu’il peut nous nuire ou nuire à d’autres utilisateurs.

À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cesse immédiatement. Les sections qui, par nature, doivent survivre (y compris les sections 8, 11, 12, 13, 14, 16 et 17) survivent.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actes des pouvoirs publics, les pandémies, les pannes d’électricité, les coupures d’internet ou les interruptions de services tiers.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action ou procédure découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Massachusetts, et chaque partie s’en remet irrévocablement à leur compétence personnelle.

Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous pouvez tenir des lois de protection des consommateurs ou de la vie privée de votre juridiction et qui ne peuvent pas être écartés par accord.

Avant d’engager une procédure formelle, les deux parties tenteront de résoudre le litige de bonne foi par une négociation directe pendant au moins trente (30) jours.

18. Divers

• Intégralité : les présentes Conditions, avec tout SOW, proposition ou contrat d’abonnement applicable et notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
• Divisibilité : si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
• Cession : vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
• Renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à une autre.
• Modifications : nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur cette page. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis sur le site. Le fait de continuer à utiliser les Services après les changements vaut acceptation.

Ces Conditions peuvent être proposées en traduction pour faciliter la lecture. En cas de conflit entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

19. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions :

• AgzyTech LLC
• E-mail : support@agzytech.com
• Lieu : Massachusetts, United States